DECRET·n° 2009-1607·18 décembre 2009
Décret n° 2009-1607 du 18 décembre 2009 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture dans les départements d'outre-mer
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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