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Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats
DECRET
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n° 2009-1627
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23 décembre 2009
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Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats
En vigueur depuis le 23 décembre 2009
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Art. 3
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