DECRET·n° 2009-1632·23 décembre 2009
Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
En vigueur depuis le 23 décembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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