DECRET·n° 2009-1668·28 décembre 2009
Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
En vigueur depuis le 28 décembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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