DECRET·n° 2009-1703·30 décembre 2009
Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
En vigueur depuis le 30 décembre 2009 4 articles 4 versions historisées
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