DECRET·n° 2009-1749·30 décembre 2009
Décret n° 2009-1749 du 30 décembre 2009 fixant la composition de la Commission du fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
En vigueur depuis le 30 décembre 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne