DECRET·n° 2009-1780·31 décembre 2009
Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
En vigueur depuis le 31 décembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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