DECRET·n° 2009-205·19 février 2009
Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
En vigueur depuis le 19 février 2009 11 articles 11 versions historisées
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