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Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance
DECRET
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n° 2009-238
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27 février 2009
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Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance
En vigueur depuis le 27 février 2009
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