DECRET·2009-25·8 janvier 2009

Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

En vigueur depuis le 8 janvier 2009 2 articles 2 versions historisées
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