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Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
DECRET
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n° 2009-265
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6 mars 2009
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Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
En vigueur depuis le 6 mars 2009
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