DECRET·n° 2009-293·16 mars 2009
Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 16 mars 2009 11 articles 11 versions historisées
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