DECRET·n° 2009-320·20 mars 2009
Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
En vigueur depuis le 20 mars 2009 15 articles 15 versions historisées
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