DECRET·n° 2009-530·11 mai 2009
Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
En vigueur depuis le 11 mai 2009 7 articles 7 versions historisées
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