DECRET·2009-570·20 mai 2009

Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts

En vigueur depuis le 20 mai 2009 2 articles 2 versions historisées
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