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Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
DECRET
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n° 2009-572
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20 mai 2009
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Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
En vigueur depuis le 20 mai 2009
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