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Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers
DECRET
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n° 2009-609
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29 mai 2009
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Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers
En vigueur depuis le 29 mai 2009
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