DECRET·2009-660·10 juin 2009

Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports

En vigueur depuis le 10 juin 2009 3 articles 3 versions historisées
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