DECRET·n° 2009-777·23 juin 2009
Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 23 juin 2009 3 articles 3 versions historisées
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