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Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
DECRET
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n° 2009-78
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22 janvier 2009
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Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
En vigueur depuis le 22 janvier 2009
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