DECRET·n° 2009-791·23 juin 2009

Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés

En vigueur depuis le 23 juin 2009 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURALCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 5Art. 6Art. 7
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil