DECRET·n° 2009-919·28 juillet 2009
Décret n° 2009-919 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
En vigueur depuis le 28 juillet 2009 2 articles 2 versions historisées
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