DECRET·n° 2009-949·29 juillet 2009
Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables
En vigueur depuis le 29 juillet 2009 2 articles 2 versions historisées
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