DECRET·n° 2010-100·27 janvier 2010
Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
En vigueur depuis le 27 janvier 2010 23 articles 23 versions historisées
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