DECRET·n° 2010-1002·27 août 2010
Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
En vigueur depuis le 27 août 2010 9 articles 9 versions historisées
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