DECRET·2010-1007·26 août 2010

Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 26 août 2010 0 articles 0 versions historisées
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