DECRET·n° 2010-1019·30 août 2010
Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
En vigueur depuis le 30 août 2010 12 articles 12 versions historisées
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