DECRET·n° 2010-1103·20 septembre 2010
Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
En vigueur depuis le 20 septembre 2010 4 articles 4 versions historisées
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