DECRET·n° 2010-1217·14 octobre 2010
Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
En vigueur depuis le 14 octobre 2010 5 articles 5 versions historisées
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