DECRET·n° 2010-1346·9 novembre 2010
Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
En vigueur depuis le 9 novembre 2010 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE MERTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE MER
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE MERTITRE II : MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE MER
titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 8Art. 9Art. 10