DECRET·n° 2010-1570·15 décembre 2010
Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 5 articles 5 versions historisées
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