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Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique
DECRET
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n° 2010-1649
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28 décembre 2010
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Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique
En vigueur depuis le 28 décembre 2010
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