DECRET·n° 2010-176·23 février 2010
Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
En vigueur depuis le 23 février 2010 8 articles 8 versions historisées
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