DECRET·n° 2010-1768·30 décembre 2010
Décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
En vigueur depuis le 30 décembre 2010 4 articles 4 versions historisées
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