DECRET·n° 2010-195·26 février 2010
Décret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
En vigueur depuis le 26 février 2010 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne