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Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers
DECRET
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n° 2010-316
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22 mars 2010
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Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers
En vigueur depuis le 22 mars 2010
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