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Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux
DECRET
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n° 2010-48
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13 janvier 2010
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Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux
En vigueur depuis le 13 janvier 2010
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