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Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique
DECRET
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n° 2010-565
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27 mai 2010
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Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique
En vigueur depuis le 27 mai 2010
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