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Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
DECRET
·
n° 2010-630
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8 juin 2010
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Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
En vigueur depuis le 8 juin 2010
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