DECRET·n° 2010-698·25 juin 2010
Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
En vigueur depuis le 25 juin 2010 4 articles 4 versions historisées
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