DECRET·n° 2010-799·12 juillet 2010
Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
En vigueur depuis le 12 juillet 2010 11 articles 11 versions historisées
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