DECRET·n° 2011-1100·9 septembre 2011
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
En vigueur depuis le 9 septembre 2011 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne