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Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
DECRET
·
n° 2011-1112
·
16 septembre 2011
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Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
En vigueur depuis le 16 septembre 2011
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