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Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
DECRET
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n° 2011-1271
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12 octobre 2011
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Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
En vigueur depuis le 12 octobre 2011
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