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Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
DECRET
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n° 2011-1356
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24 octobre 2011
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Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
En vigueur depuis le 24 octobre 2011
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