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Décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »
DECRET
·
n° 2011-1438
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3 novembre 2011
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Décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »
En vigueur depuis le 3 novembre 2011
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. Annexe
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