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Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux »
DECRET
·
n° 2011-1492
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9 novembre 2011
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Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux »
En vigueur depuis le 9 novembre 2011
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