DECRET·n° 2011-1557·15 novembre 2011

Décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »

En vigueur depuis le 15 novembre 2011 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. Annexe
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