DECRET·n° 2011-1598·21 novembre 2011
Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion
En vigueur depuis le 21 novembre 2011 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne