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Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »
DECRET
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n° 2011-1686
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28 novembre 2011
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Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »
En vigueur depuis le 28 novembre 2011
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